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Le Dommage écologique Quelles responsabilités juridiques ?

Av: Medverkande: Materialtyp: ArtikelSerie: Utgivningsinformation: Paris Éditions Rue d'Ulm 2011Beskrivning: 1 electronic resource (62 p.)Innehållstyp:
  • text
Medietyp:
  • computer
Bärartyp:
  • online resource
ISBN:
  • 9782728804603
  • 9782728814046
Ämnen: Onlineresurser: Sammanfattning: Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur.Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l'essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l'apparition de nouveaux gisements d'obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en œuvre effective d'une responsabilité pour dommage écologique.
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Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur.Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l'essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l'apparition de nouveaux gisements d'obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en œuvre effective d'une responsabilité pour dommage écologique.

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